1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atelierlabougeotte.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Atelier La Bougeotte – Contact : 07 66 82 56 81 – Adresse : 41 rue des Grands Meix 88310 Cornimont.
Identification de l’entreprise : EURL Atelier La Bougeotte au capital social de 1000€ – SIREN : 919 577 700 – RCS ou RM : RCS Epinal – Adresse postale : 41 rue des Grands Meix 88310 Cornimont
Directeur de la publication : Atelier La Bougeotte – Téléphone: 07 66 82 56 81
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Atelier La Bougeotte – Téléphone: 07 66 82 56 81
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Atelier La Bougeotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier La Bougeotte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Atelier La Bougeotte ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://atelierlabougeotte.com/.
Atelier La Bougeotte décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://atelierlabougeotte.com/.
Atelier La Bougeotte s’engage à sécuriser au mieux le site https://atelierlabougeotte.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier La Bougeotte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Atelier La Bougeotte se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4- CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en temps qu’utilisateur du site https://atelierlabougeotte.com/, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, merci de contacter Atelier La Bougeotte.
Engagements
Nous nous engageons à respecter la législation relative aux données à caractère personnel, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ainsi, nous nous engageons à n’utiliser les données personnelles reçues qu’en conformité avec les finalités propres à leur transmission et à déployer les moyens nécessaires au respect desdits textes, notamment pour veiller à fournir un niveau de sécurité adapté aux finalités du traitement et à la nature de ces données. L’entreprise se tient à votre disposition en cas de question relative à cette politique de confidentialité.
Responsabilité de la collecte
Pour la collecte de vos données personnelles sur notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement et nous collectons directement lesdites données. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : 41 rue des Grands Meix 88310 Cornimont
Finalité du traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles transmises via nos formulaires sur le site sont destinées à nous permettre de vous identifier et de répondre le mieux possible aux besoins formulés dans votre demande. Nous vous informons que le choix des informations communiquées par formulaire, notamment dans la zone de message, vous incombe entièrement. Lorsque vous acceptez de nous transmettre vos données personnelles, vous acceptez tacitement l’usage de ces données dans la limite des finalités
Temps de stockage des données
Toutes les données collectées au sein de nos espaces de contact ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de leur(s) finalité(s) tant que vous ne retirerez pas votre consentement lié à la transmission de ces données. Les données transmises via nos formulaires seront soit supprimées immédiatement, dans le cas où aucune suite ne pourrait être donnée à votre prise de contact, soit conservées le temps de notre collaboration et ce jusqu’à 5 à 10 ans après son terme.
Qui peut accéder à vos données ?
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Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment notre politique de confidentialité conformément au droit en vigueur.
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